Conditions de vente aux clubs

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel en ligne Resafit (application web et mobile) par les clubs, studios, coachs et structures sportives (ci-après « le Club ») qui l'utilisent pour gérer leur activité. Resafit est édité par Alexandre Gernez, entrepreneur individuel, SIRET 948 234 802 00015, 34 avenue Jean Jaurès, 13560 Sénas (ci-après « l'Éditeur »). Le Club agit dans le cadre de son activité professionnelle ; ces conditions sont acceptées par la personne qui crée le Club dans Resafit, au nom de celui-ci.

2. Compte du Club

Le Club crée son espace en indiquant des informations exactes et les tient à jour, notamment sa fiche légale (identité, SIRET, assurance, régime de TVA), reprise sur ses contrats et factures. Le gérant est responsable des accès qu'il donne à son équipe (coachs, accueil) et de la confidentialité de ses identifiants.

3. Services

Resafit fournit notamment : planning et réservations, formules et contrats signés en ligne, échéanciers, factures, journal des encaissements, paiements en ligne par l'intermédiaire de Stripe, suivi des adhérents, programmation des séances et communication. Les fonctions peuvent évoluer pour les améliorer ; une fonction essentielle n'est pas retirée sans information préalable du Club.

4. Prix

Pendant la phase pionnière, l'accès à Resafit est gratuit. Le prix de l'abonnement est publié sur resafit.app ; il est communiqué au Club au moins 30 jours avant toute première facturation, et le Club reste libre de ne pas poursuivre. Resafit ne prélève aucune commission sur les paiements des adhérents du Club ; les frais du prestataire de paiement (Stripe) restent à la charge du Club, selon la grille de ce prestataire.

5. Obligations du Club

Le Club exerce son activité dans le respect des règles qui lui sont propres (qualifications et carte professionnelle des éducateurs sportifs, assurance de responsabilité civile, droit de la consommation envers ses adhérents, mentions de ses factures, déclarations fiscales et sociales). Il est seul responsable des contenus qu'il publie (textes, photos, tarifs, programmes) et des contrats qu'il conclut avec ses adhérents.

6. Disponibilité et sécurité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service (hébergement en Europe, connexions chiffrées, données séparées par club). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident d'un prestataire technique ; l'Éditeur s'efforce de les limiter et d'en informer le Club.

7. Données personnelles

Le Club est responsable du traitement des données de ses adhérents ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant selon le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions. Les données de forme et de santé ne sont enregistrées qu'avec l'accord explicite de l'adhérent.

8. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs causés par une faute prouvée, dans la limite des sommes payées par le Club au titre de Resafit au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni les conséquences d'informations inexactes fournies par le Club.

9. Durée, fin du contrat et données

Le contrat est conclu sans durée minimale. Le Club peut y mettre fin à tout moment ; l'Éditeur peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Club. Avant la fermeture, le Club peut exporter ses données (adhérents, pack comptable, journal des encaissements). Les données sont ensuite supprimées sous 90 jours, à l'exception de celles que la loi impose de conserver (journal des encaissements et factures : 6 ans), conservées archivées puis supprimées à l'issue de ce délai.

10. Propriété

Le logiciel Resafit, son code, son interface et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur ; le Club dispose d'un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du contrat. Les données du Club et de ses adhérents restent la propriété du Club.

11. Modification des conditions

Toute modification est portée à la connaissance du Club au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Club qui la refuse peut mettre fin au contrat sans frais avant cette date.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile professionnel de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives contraires.